Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'usage de l'application BEMEXO, service en ligne de gestion des feuilles d'heures, du pointage et du suivi de chantier pour les entreprises du bâtiment. Elles s'appliquent à tout utilisateur du service (administrateur comme salarié).
2. Éditeur
BEMEXO est édité par K.HABITAT (SAS), SIRET 840 185 607 00024, siège 1100 chemin de Champagne, 01440 Viriat. Les conditions de vente de l'abonnement font l'objet de Conditions Générales de Vente distinctes.
3. Acceptation
L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le service.
4. Accès au service et comptes
L'accès nécessite un compte. Deux rôles coexistent : l'administrateur (chef d'entreprise ou secrétariat), qui gère l'équipe, le planning et les exports, et le salarié, qui pointe ses heures depuis le terrain. Chaque utilisateur est responsable de l'usage de son compte.
5. Identifiants et sécurité
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage à les protéger et à signaler sans délai tout usage non autorisé. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une divulgation, volontaire ou non, des identifiants par l'utilisateur.
6. Utilisation conforme
L'utilisateur s'interdit notamment de :
- utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
- tenter d'accéder à des données ou espaces qui ne lui sont pas destinés ;
- perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du service ;
- copier, revendre ou détourner tout ou partie du service.
7. Disponibilité et maintenance
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service disponible et sécurisé. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques. Le service évolue et ses fonctionnalités peuvent être adaptées.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD. Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Chaque utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et d'effacement sur ses données.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service (code, interface, marques, logos, contenus) est protégé et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Aucun droit n'est cédé à l'utilisateur en dehors du simple droit d'usage du service.
10. Responsabilité
BEMEXO est un outil d'aide à la gestion : l'utilisateur reste responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit et de leur exploitation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
11. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, le Prestataire peut suspendre ou résilier l'accès de l'utilisateur concerné, sans préjudice des CGV applicables à l'abonnement de l'entreprise.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du service.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@bemexo.com.