Enregistrer la durée du travail : vos obligations en Suisse.
En Suisse, l’employeur doit consigner la durée du travail de ses collaborateurs. Voici, en clair, ce que dit la loi (art. 46 LTr, art. 73 OLT 1), les allègements possibles, et comment un timbrage de chantier mobile vous met en règle sans paperasse.
Ce que dit la loi
L’art. 46 de la loi sur le travail (LTr) oblige l’employeur à tenir à la disposition des autorités les registres et pièces nécessaires à l’application de la loi. L’art. 73 de l’ordonnance 1 (OLT 1) précise ce qu’il faut enregistrer :
La durée du travail quotidienne et hebdomadaire effectivement fournie (y compris le travail compensatoire et le travail supplémentaire), ainsi que les pauses de 30 minutes et plus. Ces informations doivent être conservées cinq ans et pouvoir être présentées lors d’un contrôle.
Les allègements possibles (art. 73a et 73b)
Depuis le 1er janvier 2016, deux assouplissements existent :
- Renonciation (art. 73a OLT 1) — réservée à des collaborateurs à grande autonomie (qui fixent eux-mêmes leurs horaires), avec unrevenu annuel brut supérieur à 120 000 CHF (bonus compris), sur la base d’une convention collective le prévoyant et moyennant une renonciation individuelle écrite(révocable). C’est une exception étroite.
- Enregistrement simplifié (art. 73b OLT 1) — on ne consigne que la durée quotidienne du travail. Réservé aux salariés pouvant fixer eux-mêmes une part significative de leurs horaires ; dans les entreprises de moins de 50 collaborateurs, il peut résulter d’un accord écrit individuel avec le travailleur.
Pour les équipes de chantier, dont les horaires sont fixés par l’entreprise, c’est en général l’enregistrement détaillé de l’art. 73 qui s’applique (l’enregistrement simplifié suppose que le salarié fixe lui-même une partie de ses horaires). D’où l’intérêt d’un outil qui le fait sans effort.
Comment BEMEXO vous met en conformité
Chaque timbrage de vos ouvriers alimente automatiquement un enregistrement daté de la durée du travail : heures d’arrivée et de départ, pauses déduites, total quotidien et hebdomadaire. Tout est conservé et exportable — vous disposez d’un relevé propre, prêt à être présenté en cas de contrôle et prêt pour la paie.
Questions fréquentes
Un employeur est-il obligé d’enregistrer le temps de travail en Suisse ?
Oui. L’art. 46 de la loi sur le travail (LTr) et l’art. 73 de l’ordonnance 1 (OLT 1) imposent à l’employeur de tenir à disposition des autorités un enregistrement de la durée du travail quotidienne et hebdomadaire (y compris les heures supplémentaires) et des pauses de 30 minutes et plus.
Existe-t-il des exceptions à l’enregistrement de la durée du travail ?
Oui, depuis 2016 : l’art. 73a OLT 1 permet une renonciation sous conditions strictes (grande autonomie, revenu annuel brut supérieur à 120 000 CHF, renonciation écrite du salarié, base dans une convention collective), et l’art. 73b OLT 1 autorise un enregistrement simplifié (durée quotidienne uniquement) pour les salariés fixant eux-mêmes une partie de leurs horaires, notamment par accord écrit dans les entreprises de moins de 50 collaborateurs.
Un timbrage sur téléphone suffit-il à être conforme ?
La loi impose d’enregistrer la durée du travail sans imposer un moyen technique précis. Un enregistrement électronique daté, conservé et consultable par les autorités — comme un timbrage mobile — répond à cette exigence.
Restez en règle sans y penser.
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